Le coût de l’arbitrage est-il un inconvénient ?

Il est bien connu aussi que le délai a un coût et que, en minorant le temps de traitement du litige, l’arbitrage permet aux parties de réaliser des économies sérieuses. On se rappellera cependant que les procédures arbitrales peuvent être longues en matière internationale, certaines procédures ayant pu durer plus de 5 ans.

Dès lors, l’arbitrage, en participant de l’allègement de la charge de travail des juridictions d’Etat entraîne une décharge budgétaire de la dépense publique. Cet élément se retrouve souvent au rang des arguments soutenus en faveur des courants de déjudiciarisation.

Le coût pourrait donc figurer au rang des avantages [1]. Cependant, tout dépend de l’enjeu, de la complexité du litige et de sa technicité. Il faut comparer l’ensemble des éléments de coût, en particulier ceux liés au risque de prolongement du procès judiciaire et les effets financiers de la procédure d’arbitrage, fortement tributaires des honoraires et des frais de procédure. On notera incidemment  que la possibilité d’exercer les voies de recours augmente le coût du procès [2] et le temps de travail des conseils.

Il faut savoir que, excepté pour les procédures arbitrales se déroulant dans le cadre de chambres professionnelles, l’arbitrage entraîne des frais relativement élevés.

Le coût d’un arbitrage institutionnel peut être élevé (Voir l’étude de la GAR de novembre 2010). En ce cas, c’est le règlement de la Chambre d’arbitrage qui propose généralement un barème de rémunération lequel,  accepté par les parties, s’impose à elles. Le calcul des honoraires est souvent basé sur l’enjeu du litige. De la même façon, sont calculés les frais d’administration perçus directement par l’institution d’arbitrage au titre de sa mission de greffe.

Exemple : le barème de l’AFA

Pour un montant en litige
par tranche
Frais d’administration Hororaires T.A.
Minimum Maximum
inférieur à 50.000 € 1.500 € 6.000 € 40%
de 50.000 € à 250.000 € 1,8% 5% 12,5%
de 250.001 € à 1.500.000 € 0,75% 2,5% 3,5%
de 1.500.001 € à 12.000.000 € 0,10% 0,4% 0,8%
de 12.000.001 € à 45.000.000 € 0,025% 0,2% 0,3%
au-delà de 45.000.001 € 0,01% avec un maximum de 50.000 € 0,01% 0,04%

Pour un contentieux dont l’enjeu porterait sur 500.000 €, le coût total serait compris dans une fourchette allant de 29.225 € à 60.725 €.

Les frais administratifs sont réduits de moitié lorsque le montant en litige est inférieur à 50.000 € et s’il y a un arbitre unique.

Lorsqu’un arbitre unique est désigné, le montant maximum des honoraires figurant au barème est réduit d’un tiers.

S’il y a trois arbitres, sauf indication contraire, le Comité d’arbitrage répartit le montant des honoraires à raison de 40% pour le président et 30% pour chacun des arbitres.

Les frais de fonctionnement du Tribunal arbitral sont remboursés par l’A.F.A. aux arbitres sur justificatifs, et prélevés si nécessaire sur un complément de consignation.

La souscription d’un contrat d’assurance responsabilité civile représente une charge supplémentaire pour les arbitres qui ne seraient pas couverts au titre de l’exercice de leur profession principale (avocats, notaires, commissaires aux comptes,…). La souscription –recommandée, mais non obligatoire- d’un contrat d’assurance responsabilité civile de l’arbitre est onéreuse et se répercute indéniablement sur les honoraires des arbitres. Pour les avocats, le contrat d’assurance de groupe souscrit par le Barreau garantit notamment les activités d’arbitrage, sous réserve bien évidemment, que les honoraires perçus au titre des missions d’arbitrage aient été inclus dans l’assiette de calcul des cotisations.


[1] Jacques MESTRE, L’arbitrage mode utile de règlement des litiges, Droit et Patrimoine, n° 94, juin 2001, 32.

[2] Nonobstant la suppression de la profession d’avoué par la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d’appel et qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2012

 

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2 Responses to Le coût de l’arbitrage est-il un inconvénient ?

  1. Melin says:

    Bonjour,

    Bravo pour votre article.
    Juste une petite demande de rectification du lien pour le barème de l’AFA.
    La bonne adresse est la suivante : http://www.afa-arbitrage.com/bareme
    Merci de faire la correction.
    A votre disposition.
    Noël Mélin

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