Définition de l’arbitrage ad hoc

L’arbitrage ad hoc est l’arbitrage qui se déroule en dehors de toute institution permanente d’arbitrage. Il est organisé par les parties elles-mêmes qui choisissent librement les arbitres.

Ce type d’arbitrage laisse une assez large liberté des parties, ces dernières pouvant adopter des procédures adaptées aux spécificités de leur litige. C’est un gage de souplesse.

Le principal inconvénient de l’arbitrage ad hoc réside dans les risques de blocage qu’entraîne tout désaccord entre les parties, par exemple, à propos de la désignation du troisième arbitre. Mais il existe des solutions prévoyant la désignation judiciaire des arbitres.

L’arbitrage ad hoc serait plus efficace dans le sens où les parties (ou leurs conseils) peuvent suggérer les noms de personnes considérées par elles comme spécialistes de la question à traiter : notaires, experts techniques (par exemple en immobilier), architecte, universitaire, etc. Rappelons que la mission d’arbitre ne doit pas obligatoirement être confiée à un juriste, la prudence invitant toutefois à s’assurer de la présence d’au moins un juriste dans le collège arbitral. Mais l’arbitrage ad hoc souffre malheureusement de l’idée de l’arbitre partisan et pose le problème du risque de partialité des arbitres.

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