Ce blog d’information juridique est consacré à l’arbitrage et, dans une moindre mesure, à la transaction et à la conciliation. Il réunit les contributions de spécialistes de la matière (universitaires et praticiens du droit).
Vous trouverez ici des informations utiles concernant les modes alternatifs de règlement des litiges : actualité jurisprudentielle et législative sur l’arbitrage, la conciliation, la médiation, l’expertise et la transaction ; des modèles de convention d’arbitrage, de clause compromissoire, ainsi que des modèles de clause de conciliation ; des annonces de colloques et conférences ainsi que des orientations bibliographiques.
Ce site est mis à jour régulièrement par les membres du CIAMEX, mais nous vous invitons naturellement à apporter vos contributions si vous êtes un praticien ou un universitaire au fait des thématiques : arbitrage – transaction – conciliation – expertise.
Les plus anciennes communications (antérieures à septembre 2007) sont disponibles sur le blog du CIAMEX qui a vocation à être remplacé par celui-ci, pour des raisons techniques.
Toutes nos contributions sont naturellement protégées par le droit d’auteur. Merci de citer vos sources en cas de remploi.
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Principaux thèmes abordés :
- Arbitrage et consommateurs
- arbitrage international
- Clause attributive de compétence juridictionnelle
- Clause compromissoire
- Compromis
- Droit européen
- Généralités
- Textes
- Tribunal arbitral
- Voies de recours